Statuts de l’association Les Argonautes, association de masterants, doctorants et jeunes docteurs du laboratoire ANHIMA (UMR 8210)
Dernière modification des statuts : octobre 2018
Statuts de l’association Les Argonautes de doctorants et jeunes docteurs du laboratoire ANHIMA (UMR 8210) Dernière modification : octobre 2018
Article 1 – Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Les Argonautes.
Article 2 – objet
Cette association a pour objet de réunir des étudiants de master 2, doctorants et jeunes docteurs du laboratoire ANHIMA ou d’autres centres travaillant sur des thèmes similaires, à travers des activités conviviales et culturelles.
Article 3 – adresse
Le siège de l’association est fixé : Laboratoire ANHIMA – UMR 8210 ; 2, rue Vivienne ; 75002 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.
Article 4 – durée
La durée de l’association est indéterminée.
Article 5 – adhésion
Sont membres de droit tous les étudiants de master 2, doctorants et jeunes docteurs non titulaires du laboratoire ANHIMA ou d’autres centres travaillant sur des thèmes similaires.
Article 6 – cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents pour pouvoir participer aux activités. Son montant est fixé chaque année par le Bureau à cinq euros.
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par :
– la démission qui doit être adressée par écrit au bureau de l’association.
– le non-paiement de la cotisation dans un délai de douze mois après sa date d’exigibilité.
– le décès
Article 8 – ressources
Les ressources de l’association comprennent : – le montant des cotisations – les subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics – les recettes des manifestations exceptionnelles – les ventes faites aux membres – les dons. Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Bureau de l’association
L’association est dirigée par un bureau composé de quatre membres élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles deux fois, soit une durée d’exercice maximale de 3 ans. Il désigne, en outre, en son sein, un(e) président(e), un(e) trésorier/ère, un(e) secrétaire et un(e) secrétaire adjoint(e).
- Le/la président(e) représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il/elle a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
- Le/la secrétaire est chargé(e) de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il/elle rédige les procès-verbaux des réunions et des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il/elle tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il/elle assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
- Le/la trésorier(e) est chargé(e) de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il/elle ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve permettant le financement des instruments de paiement qu’avec l’autorisation du bureau de l’association. Il/elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il/elle effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle de sa gestion.
- Le/la secrétaire adjoint(e) est chargé(e) d’assister le :la secrétaire dans l’accompagnement de ses tâches.
Article 10 – réunion du bureau
Le bureau se réunit régulièrement pour gérer les activités de l’association. Il doit rendre compte lors du bilan moral en Assemblée générale. Le président dispose d’une voix prépondérante dans la prise de décision.
Article 11 – Gestion financière
L’association possède un compte en banque permettant de financer ses activités. Le/a président(e) et le/a trésorier/ère ont mandat pour la gestion et toutes les opérations afférentes.
Article 12 – Rémunération
Les membres du bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 13 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués au moyen d’un courrier électronique. L’assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois d’octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les procurations sont limitées à une par membre présent. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée élit tous les ans les dirigeants de l’association. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par les membres du bureau sortant présents à l’assemblée générale.
Article 14 – Assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle se réunit sur demande du bureau. Elle est convoquée par le président au moyen d’un courrier électronique et organisée selon les modalités prévues pour l’assemblée générale ordinaire.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.